Le SNUDI-FO 21 saisi par de nombreux collègues sur le non respect de leurs obligations réglementaires de service a saisi le directeur académique à ce sujet et a demandé une audience afin de faire respecter les droits des collègues.
Pour rappel,
- Animations pédagogiques : toute formation présentée comme obligatoire doit se faire dans le cadre des 18h, ou le cas échéant sur le temps de classe.
- Les évaluations d’école n’étant pas des temps de formations, le temps qui y est consacré ne peut pas être pris sur les 18 h de formation pédagogique. Aucun texte réglementaire ne rendant obligatoire la participation à l’évaluation d’école, les collègues doivent pouvoir bénéficier des 18 h de formation pédagogique s’ils le souhaitent.
En tout état de cause :
– les 9 heures de RIS hors temps scolaire sont déductibles de ces 18 h.
– les heures de RIS prises hors temps scolaire sont déductibles de n’importe quelle animation pédagogique
- La deuxième journée de pré rentrée n’a pas de caractère obligatoire puisque l’arrêté du 07/12/22 en instaure simplement la possibilité.
- Journée de solidarité : La note de service du 07/11/05 précise que l’IEN doit consulter le conseil des maîtres pour fixer la date et le contenu de la journée. Par ailleurs, aucune formation ne peut être placée sur les heures de la journée de solidarité. Celle-ci n’est pas un temps de formation.
- Tous les enseignants des écoles placées en plan français ou en plan maths ne peuvent pas avoir d’heure de formation supplémentaire obligatoire (laïcité, APQ, Phare,harcèlement…)
- les heures de conseils des maîtres et de cycle, relations parents, suivi PPS (48h) ne peuvent pas être utilisées pour de la formation
Voici le journal des ORS