Que faire si mon appréciation de RDV de carrière ne me convient pas?

Les collègues ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire 2024-2025 ont reçu l’appréciation finale du Directeur académique sur I-Prof (accessible dans l’onglet « Les services » puis « Utilisez SIAE pour gérer vos rendez-vous de carrière »).

Pour rappel, l’appréciation finale arrêtée par le DASEN s’exprime sous la forme de 4 niveaux d’expertise possibles, correspondants à des points dans le cadre du 3ème rendez-vous de carrière pour le passage à la Hors Classe : à consolider (60 points), satisfaisant (80 points), très satisfaisant (100 points), excellent (120 points). Cet avis, figé, ne sera pas réévalué par la suite !

Pour les enseignants aux 6ème et 8ème échelon, 30% d’entre eux pourront bénéficier d’une année d’avancement (promotion accélérée), s’ils sont considérés comme ayant la « meilleure valeur professionnelle ».

Recours gracieux en vue de la révision de l’appréciation finale :

Les collègues qui souhaitent contester leur appréciation finale ont un délai de 30 jours pour déposer un recours gracieux auprès du Directeur Académique, (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).

À réception de ce recours, le Directeur Académique dispose également d’un délai de 30 jours pour réviser son appréciation finale. L’absence de réponse à l’issue des 30 jours équivaut à un refus (même article).

Le SNUDI-FO 21 invite tous les collègues qui souhaitent faire un recours à saisir le SNUDI-FO 21. 

Saisine de la CAPD

Si la réponse qui a été apportée au recours gracieux n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse, les enseignants peuvent saisir la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) pour que leur situation puisse être réexaminée par le Directeur Académique. Les intéressés disposent de 30 jours à la réception de la réponse de l’administration (ou de l’absence de réponse) pour déposer cette saisine.

Le SNUDI-FO 21 invite tous les collègues qui n’ont pas eu de réponse ou une réponse négative à leur recours à se rapprocher du syndicat afin de les accompagner dans la saisine de la CAPD et assurer leur défense.