A compter du 1er janvier 2027, un nouveau cadre harmonisé s’appliquera aux ASA pour les agents des trois versants de la fonction publique.
- Ce qui change notamment :
- un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique,
- une distinction entre les ASA accordées de droit et celles soumises aux nécessités de service,
- 5 jours d’autorisation en cas d’annonce d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant,
- 5 jours pour mariage ou PACS,
- des autorisations en cas de décès de certains membres de la famille,
- des ASA pour les examens médicaux obligatoires liés à la grossesse,
- une heure d’absence quotidienne à partir du 3ème mois de grossesse,
- des autorisations liées aux procédures d’adoption,
- des changements pour la garde d’un enfant malade
Le texte prévoit également de nouveaux aménagements d’horaires, notamment pour l’allaitement, les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, ainsi que pour accompagner son enfant le jour de la rentrée scolaire.
Pour le SNUDI-FO 21 il est essentiel de connaître précisément ses droits et les conditions d’application de ces nouvelles dispositions. C’est pourquoi le SNUDI-FO 21 vous informera sur les modalités concrètes d’application de ce nouveau cadre.